Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de KEPTIX et de ses clients dans le cadre des prestations de surveillance technique, maintenance préventive et accompagnement d’artisans.

1. Objet

KEPTIX propose des prestations non exhaustives de : surveillance technique, visites régulières, contrôles visuels, relevés, maintenance préventive simple, présence lors d’interventions d’artisans, suivi technique, rapports écrits et assistance technique.

KEPTIX n’est pas une entreprise du bâtiment et ne réalise aucun travaux impliquant une responsabilité décennale. Seuls des contrôles visuels et opérations simples (sans modification structurelle) peuvent être effectués.

2. Souscription et durée

Les prestations sont proposées sous forme d’abonnements mensuels renouvelés automatiquement, sauf résiliation par l’une des parties.

3. Prestations incluses

• Visites techniques selon la fréquence choisie.
• Contrôles visuels de l’état du bâti, extérieurs et installations accessibles.
• Rapports écrits après chaque visite.
• Relevés : eau, électricité, températures (si accessible).
• Ouverture et fermeture pour artisans (selon forfait choisi).
• Visites exceptionnelles après intempéries majeures (selon offre).

4. Prestations non incluses

Ne sont pas compris sans accord écrit préalable :

• Travaux, réparations, bricolage ou interventions techniques lourdes.
• Gestion locative ou touristique (Airbnb, locations saisonnières).
• Interventions d’urgence ne relevant pas de compétences techniques simples.
• Déplacements supérieurs à la zone définie (forfait déplacement possible).

5. Obligations du client

• Fournir un accès sécurisé à la propriété.
• Informer de toute situation à risque ou travaux en cours.
• Souscrire une assurance habitation adaptée.
• Tenir informé KEPTIX des modifications importantes du bien.

6. Responsabilité

KEPTIX intervient uniquement pour des contrôles visuels et non destructifs. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

• tout dommage non visible lors d’une visite visuelle simple ;
• tout vice caché, infiltration progressive ou anomalie interne non accessible ;
• tout dommage survenant entre deux visites ;
• toute intervention d’artisans ou tiers non employés par l’entreprise.

KEPTIX est assuré en responsabilité civile professionnelle.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont exprimés en euros TTC. Le paiement est mensuel par virement.

8. Retard de paiement

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours peut entraîner la suspension des prestations.

9. Rétractation

Pour les clients particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique après la souscription, sauf si une intervention a déjà été réalisée à leur demande.

10. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (intempéries majeures, catastrophes naturelles, panne réseau…).

11. Confidentialité

Les informations confiées (plans, codes, localisation) sont strictement confidentielles.

12. Protection des données (RGPD)

Les seules données collectées sont celles fournies volontairement par email par les clients. Elles ne sont ni revendues ni transférées.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort d’Auch.